Description

Apercu 

Ce cours porte sur les principaux éléments de la partie II du Code canadien du travail (CCT), Santé et sécurité au travail, qui s’adresse aux entreprises assujetties à la réglementation fédérale.

Public cible

• Entreprises et organismes assujettis aux lois et à la réglementation fédérales
• Professionnels en ressources humaines et en santé et sécurité qui travaillent dans des entreprises assujetties à la réglementation fédérale
• Membres des comités de santé et de sécurité et représentants en matière de santé et de sécurité dans les entreprises assujetties à la réglementation fédérale

Sommaire du Cours

Droits et obligations des employés

• Trois droits fondamentaux des employés
• Obligations
• Plaintes
• Sanctions pécuniaires

Droits et obligations des employeurs

• Obligation/diligence raisonnable
• Inspections
• Enquêtes
• Affichage et tenue de dossiers et de registres
• Amendes et refus de travailler
• Sanctions pécuniaires

Comités de santé et de sécurité et représentants en matière de santé et de sécurité

• Comités de santé et de sécurité
• Représentants en matière de santé et de sécurité

Programme de prévention des risques

• Plan de mise en œuvre
• Méthode de recensement et évaluation des risques
• Recensement et évaluation des risques
• Mesures de prévention
• Formation des employés
• Évaluation du programme

Analyse des risques au travail

• Types de risques
• Détermination des risques
• Classement des risques
• Méthodes de contrôle
• Plan de contrôle des risques

Diligence raisonnable

• Politique écrite
• Formation
• Pratiques d’embauche
• Établissement de la diligence raisonnable