BF046 Notions essentielles des contrats de construction au Canada

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Description

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Pour les entrepreneurs et toute personne impliquée dans l’approvisionnement et les contrats au sein d’une entreprise de construction. Acquérir des connaissances pratiques et fondamentales au sujet des contrats et des contrats de sous-traitance de construction au Canada. Cliquez ici pour télécharger la fiche d’information pour ce cours.


Credits/Certificates

Ce cours a été reconnu par l’Association canadienne de la construction (ACC) comme un cours spécial de l’industrie. Les personnes qui le réussissent obtiennent un (1) crédit dans le cadre du programme du Sceau d’or. Les participants doivent obtenir une note finale de 100 % pour recevoir un certificat d’achèvement.

Objectives

Ce cours fournit aux gestionnaires les outils nécessaires pour :

  • Comprendre ce qui constitue un contrat d’un point de vue juridique et ce qui le rend valide et exécutoire.
  • Connaître certains principes juridiques clés relatifs aux contrats en général et aux contrats de construction.
  • Comprendre pourquoi les contrats sont importants dans le processus de construction.
  • Apprendre la différence entre un contrat fondé sur la « soumission » et le contrat de construction octroyé dans les faits.
  • Savoir reconnaître la différence entre une lettre d’intention, un bon de commande et un contrat de construction.
  • Connaître une importante cause des différends en construction et pourquoi les contrats types de construction peuvent réduire le risque de tels différends.
  • Connaître les divers types de contrats de construction du point de vue des méthodes de réalisation et de tarification des projets.
  • Comprendre la structure, l’approche et les principales dispositions d’un contrat type et d’un contrat type de sous-traitance de construction à prix fixe ou forfaitaire.

Structure and Workload

Ce cours se compose de 8 leçons d’environ 35 minutes la durée chacune, pour un total d’environ 5 heures d’instruction d’autoformation.

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